Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site e-commerce [NOM DU SITE À MODIFIER], spécialisé dans la vente de livres.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.
1. Identification du vendeur
Nom de l’entreprise : [À MODIFIER]
Forme juridique : [À MODIFIER]
Capital social : [À MODIFIER si applicable]
Siège social : [À MODIFIER]
Numéro SIRET : [À MODIFIER]
Numéro RCS : [À MODIFIER]
Numéro de TVA intracommunautaire : [À MODIFIER si applicable]
Téléphone : [À MODIFIER]
Directeur de la publication : [À MODIFIER]
2. Produits
Le site propose à la vente des livres neufs et/ou d’occasion selon les références disponibles.
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit. Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
Le vendeur se réserve le droit de modifier l’assortiment des produits à tout moment.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison sauf indication contraire.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont précisés avant la validation finale de la commande.
4. Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
La validation de la commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le client, de non-paiement ou de suspicion de fraude.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont :
- Carte bancaire
- PayPal
Les paiements sont sécurisés via [PRESTATAIRE DE PAIEMENT À MODIFIER].
Le vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de dysfonctionnement imputable au prestataire de paiement.
6. Livraison
Les livraisons sont effectuées dans la zone suivante :
Europe
Le délai moyen de livraison est de :
[DÉLAI À MODIFIER]
Les frais et délais de livraison sont précisés au moment de la commande.
En cas de retard important, le client peut contacter le service client.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
Le produit doit être retourné dans son état d’origine, complet et non détérioré.
Les frais de retour sont :
[À MODIFIER : à la charge du client / pris en charge par le vendeur]
Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception et vérification du retour.
8. Exceptions au droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé notamment pour :
- les livres numériques téléchargés après achat ;
- les produits personnalisés ;
- les produits descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection.
9. Garanties légales
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) ainsi que de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Le client peut contacter le vendeur pour toute demande relative aux garanties en utilisant le formulaire de contact
10. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects pouvant survenir du fait de l’achat des produits.
La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée en cas de force majeure, perturbation des services postaux ou de transport, ou indisponibilité temporaire du site.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant ses données personnelles.
La demande peut être faite par le formulaire de contact du site.
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logo, charte graphique, contenus) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, exploitation ou utilisation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
13. Droit applicable – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de :
[VILLE / JURIDICTION À MODIFIER]
14. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Médiateur désigné :
[NOM DU MÉDIATEUR À MODIFIER]
[COORDONNÉES À MODIFIER]
Ou via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :